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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C'CAPITAL
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C'CAPITAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

C'CAPITAL
C'CAPITAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1664424
Date de dépôt :
14/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2019
C\'CAPITAL de C\'CAPITAL

Présentation de la marque C'CAPITAL

Déposée le 14 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C'CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C'CAPITAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C'CAPITAL domicilié(e) 5 Passage Thiéré - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sarrut Avocats domicilié(e) 47, avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C'CAPITAL est expirée depuis le 14 novembre 2019.

C'CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : C'CAPITAL , Bonté divine! , Les marques sont vivantes, protégeons-les , C ' CAPITAL Experts Financiers Associés


C'CAPITAL, Société par actions simplifiée - 5 Passage Thiéré - 75011 - PARIS - France


Sarrut Avocats - 47, avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 août 1999 n°2151571 - Publication au BOPI 1999-08-27

Inscription le 14 février 1992 - Transmission de propriété n°60211 - Publication au BOPI 1992-02-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

Inscription le 24 novembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°151880 - Publication au BOPI 1992-11-24

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2009 n°2423354 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-19

Toutes opérations notamment conditionnement des produits, publicité sur le lieu de vente, création de logos, création d'objets publicitaires et documents publicitaires imprimés